4/ l’enquête du SESSI sur les achats de services par l’industrie de 1999

On avait pu estimer les CI de services par l’industrie à partir de l’enquête ponctuelle du SESSI de 1999 [9]. Selon, le SESSI, le rapport « achats de services / CAHT » est de 15 %, pourcentage qu’on a repris tel quel dans le TEI de 1999 comme coefficient technique Ce tableau a permis aussi de déterminer les marges de transports, moyennant l’hypothèse que c’est le producteur qui prend en charge le transport. Ces dépenses de transport (compte 624 du PCR), sont de 12,3 milliards d’euros.

5/  L’enquête partenariat de 1994 du SESSI (entreprises de plus de 20 salariés)

A titre d’exemple, on explique ici comment on avait utilisé cette enquête pour répartir les CI des produits de l’industrie par branche dans l’édition (C20). Les méthodes sont les mêmes pour les autres produits (tableau suivant).

Selon l’enquête partenariat (chiffre d’affaire par secteur client-entreprise), le total des ventes des entreprises de l’édition est de 136 milliards de francs en, 1994. Il inclut 12,6 milliards au commerce de gros et 44,9 milliards au commerce de détail. Si les ventes au commerce de gros sont principalement destinées à d’autres entreprises (donc traitées en CI), les ventes au commerce détail vont pour la plus grande partie aux ménages (sauf la partie consommée par les détaillants pour leur propre CI, estimée à 3 milliards). Pour comparer les ressources de l’ERE avec celles qui découleraient de l’enquête partenariat, il faut rajouter les marges de transport et les marges de commerce aux ventes ainsi que le solde du commerce extérieur, les livraisons non vendues et le CA estimé des petites entreprises (l’enquête ne couvre que les entreprises de plus de 20 salariés). On procède ensuite à un certain nombre d’hypothèse pour répartir les CI par branches utilisatrices dans le TEI de 1995.

Pour estimer les ventilations des CI des produits par les branches, on a procédé en deux étapes. D’abord, on a fixé des cases en fonction des enquêtes de branche, permettant de calculer les CI des autres branches par solde et au prorata des données de l’enquête partenariat. Ensuite, pour des raisons d’équilibrage, on a retenu des estimations quelques peu différentes de celles calculées pour des raisons d’équilibrage. D’autres enquêtes du SESSI ont tété utilisées pour faire les TEI des bases 2000 à 2010.

a) étape 1 : estimation provisoire des cases du TEI

La première étape est juste une répartition du TEI calé sur la structure de la première étape de l’exemple précédent : ainsi la CI de l’agriculture par l’industrie A est 185,9 = 182,5 /942,5 * 960. Les PIB des approches « production » et « demande » ne varient pas mais les productions ne sont pas égales au totaux des emplois, y compris pour l’agriculture. Seules les cases fixées de l’agriculture ont été reprises en colonne.

b) étape 2 : calage sur l’approche « revenu »

Le calage sur l’approche revenu et la prise en compte des cases fixées de l’agriculture en ligne constitue l’étape  2. A ce stade on fait une simple règle de 3. Par exemple pour le calcul de la CI du produit de l’industrie A par l’industrie A , soit 307,6 = 305,6 /(960-185,9) * (961,8-182,5) avec  961,8 = 960 / (13894,5 – 59,5) * (13920 – 59,5). La CI totale de 13920 est obtenue par différence entre la production 26350 et la VA de l’approche revenu (12430). La VA de ce TES est donc celle de l’approche « revenu ». Mais les ressources (la production) ne sont pas toujours pas égales aux emplois, sauf pour l’agriculture.

Le RAS porte donc sur les valeurs ci-dessous de l’étape 2) « initial » et calcule les valeurs de l’étape 4) « final ». Les totaux (marges) sont les mêmes en colonne mais pas en ligne.

d) étape 4 ; valeurs finales du TEI

Les valeurs finales du TEI se déduisent dans l’étape 4 finale.

3/ troisième exemple ; calage du PIB entre l’approche « production » et l’approche « demande »

Cet exemple est différent du précédent car le PIB retenu se situe entre les montants du PIB de l’approche « demande » et du PIB de l’approche « production ». On reprend exactement les mêmes chiffres de départ que dans l’exemple précédent (EREs et structure des coefficients techniques). Cette méthode pourrait être utilisée en France en cas de non calage absolu sur l’approche « production » comme en Allemagne.

Considérons donc les EREs simplifiés (premier tableau ci dessous) correspondant à une première estimation.

Les résultats de l’enquête cadre « achats »fournissent un second tableau exprimant les consommations intermédiaires de chaque branche en pourcentage de leur production. Par exemple, la CI de la branche Agriculture en produits de l’industrie A correspond à 7% de la production. Si l’on applique ces coefficients au tableau EREs, on obtient le troisième tableau, qui correspond bien tendu au premier tableau calculé de l’exemple précédent (prenant la structure du cadre « achat »).

On suppose de plus que la colonne agriculture est non arbitrable de même que le total de la CI du produit agriculture (cases fixées en bleu foncé) .

Comme dans l’exemple précédent,  ce tableau n’est plus équilibré puisque, pour chaque ligne, le total des emplois n’est plus égal aux ressources, il faut donc le modifier en arbitrant entre les différentes sources disponibles. De même, le PIB de l’approche production est différent de celui de l’approche demande.

Trois options sont possibles :

1/ considérer que les EREs étaient corrects et qu’il ne faut pas les modifier. L’équilibrage consiste alors à ventiler les consommations intermédiaires par ligne sans toucher à leur total tout en modifiant le moins possible la structure des coûts donnée par l’enquête ;

2/ considérer que la structure des coûts de production est la meilleure source et modifier la consommation finale et la FBCF par produit ; il est possible de modifier également la production, ce qui amènera à recalculer les CI ;

3/ considérer qu’aucune donnée n’est parfaite et se donner le droit de modifier l’ensemble du tableau de manière à distordre au minimum sa structure, ce qui est généralement la meilleure solution en termes de qualité du résultat.

C’est ce que nous faisons dans le dernier tableau ci dessous.

1/ le PIB est à mi chemin entre celui de l’approche demande et de l’approche production (12430).

2/ la colonne agriculture n’a pas été arbitrée

3/ la consommation des ménages (donnée exogène) n’est pas modifiée.

4/ la FBCF est modifiée (+30)

5/ les valeurs ajoutées de l’industrie A, du BTP et des services ont été modifiées de manière à ce qu’on s’éloigne le moins possible des ERE de départ : par exemple, on retire – 25 à la CI du BTP par le BTP et -60 à la CI du BTP par les services, donc à peu près au prorata des deux CI, car on avait ajouté 20 à la FBCF en BTP de manière à ce que au final le total des ressources soit égal au total des emplois : l’intégration du cadre achats donnait en effet un niveau des emplois supérieur de 65 à celui des ressources.

6/ On essaie en même temps de ne pas trop s’éloigner des VA par branches issues de l’intégration du cadre « achat ».

7/ L’arbitrage final est le dernier sous-tableau.

IV – À LA RECHERCHE DU TEI IDÉAL EN 2017

La méthode proposée serait de confronter 3 sources en structure de la CI totale de la branche en colonne : le cadre-achat (enquête achat), le TEI actuel et les TEI des pays de l’Europe. Comme les résultats de l’enquête sont en cours d’exploitation, on a comparé le TEI français aux TEI européens et on a proposé des CI par grandes branches (voir tableaux Excel ci-dessous) ainsi qu’un TEI complet en 2017 en nomenclature 64 produits-branches (secteurs d’activité dans les autres pays). On s’appuie aussi sur d’autres sources que l’enquête-achat comme les fiches secteurs de l’Insee [10]. En fait, la nomenclature d’Eurostat distingue les services immobiliers à l’exclusion des loyers imputés et les loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire qu’on a ici regroupés. Ce chapitre n’engage que l’auteur et non l’Insee.

Faire un TEI en niveau plus agrégé que le niveau de la NAF 64, par exemple le niveau 38, n’est pas souhaitable et pas seulement parce que Eurostat publie les TEI en NAF 64. Prenons le cas de la branche construction :

• premier exemple, le niveau 38 comprend le produit CG (Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques). Qu’y-a-t-il de commun entre les plastiques consommés par toutes les branches de l’économie et les matériaux de constructions consommé essentiellement par la branche construction ?
• De même, le produit MA (activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques) comprend des services trop différents dont certains (ingénierie, architectes) sont eux aussi quasiment consommés par la branche construction alors que les autres le sont par toutes les branches.
• Que dire enfin des activités de services administratifs et de soutien (NZ) qui regroupent les activités de location et location-bail (NAF 77), les services liés à l’emploi (NAF 78) ou les enquêtes et sécurité, services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager ; autres activités de soutien (NAF 80 à 82)? Même si ces derniers n’isolent pas dans la nomenclature 64, les services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager  largement consommés par la branche construction, au moins les services liés à l’emploi (intérim) sont isolés. Non seulement ils font l’objet de cases fixées dans le TEI français actuel. Mais ils sont largement plus consommés par la branche construction que dans les autres pays.

Nomenclature des 64 produits de la base Eurostat : biens et énergies

2/ Traitement statistique

« La collecte s’est déroulée de septembre à décembre 2018, elle s’effectue par internet avec possibilité d’envoi d’un questionnaire papier sur demande. L’enquête est nouvelle, elle pourrait avoir lieu tous les cinq ans. L’enquête a lieu en France métropolitaine et départements d’outre-mer (DOM), à l’exclusion de Mayotte.

L’échantillon de l’enquête est tiré dans une base de sondage construite à partir du répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La taille de l’échantillon est de 20 000 unités légales sur une population de l’ordre de 850 000 unités légales. L’objectif est de rassembler une information sur les consommations intermédiaires (CI). La strate exhaustive est construite avec un critère d’effectif (plus de 250 salariés) ou de montant minimum de consommations intermédiaires (28,14 millions d’euros). Enfin, les unités dont le rapport « CI/ CA » est supérieur à 3 et dont l’effectif est supérieur à 10 sont rajoutées dans la strate exhaustive (CA désigne le chiffre d’affaires). Les strates non exhaustives sont d’abord définies par le secteur d’activité, puis le montant des CI (de façon adaptative aux secteurs) ».

VI – COMMENT COMPARER LE TEI FRANÇAIS AUX TEI ÉTRANGERS ?

1/ les pièges de de comparaison du TEI français aux TEI étrangers

a) Pour les comparaisons internationales en 2017, le TEI français en branche pure n’est pas tout à fait comparable aux TEI étrangers en secteur d’activité. Pour bien faire, il faudrait comparer un TEI en secteur d’activité à celui des autres pays.

Celui-ci serait obtenu par le produit matriciel du TEI des SNFEI en branche (produit en lignes / branche en colonne) par la structure de la matrice passage secteur branche, (branche en ligne / secteur d’activité en colonne) des SNFEI. Pour les autres secteurs institutionnels, on reprendrait les données en branche en supposant que les secteurs d’activité correspondant n’ont qu’une seule branche.

Ainsi on peut penser que la part des CI de services dans les CI des branches de l’industrie est quelque peu minorée en France du fait que les services représentent entre 7% et 9% de la production des branches industrielles dans les autres pays (lesquels consomment surtout des services). De fait, pour les branches industrielles, la structure des CI de services est un peu moins élevée en France.

Mais ceci n’est pas d’abord expliqué par le fait que le TEI français soit en branche pure. Dans la page Diversité tertiaire, on a vu que les coefficients techniques des services (hors transports) par l’industrie étaient parmi les plus élevés en Europe. Ceci est donc du à une autre cause, à savoir les transports de marchandises (qui font partie des services au sens large).

En effet il y a d’autres soucis que la question délicate du TES français en branche pure dans les comparaisons internationales qu’il faut gérer au mieux.

b) La question des marges de transport

Le premier concerne les transports qui font l’objet de marges ( NAF 49 à 51). Les pays européens n’ont absolument pas le même traitement sur ces marges. La preuve en est que la part de la CI de ces produits dans la CI des branches industrielles varie très fortement selon les pays de 2,5% en Allemagne et au Danemark à moins de 0,5% comme en France. Les biens s’échangent surtout entre branches industrielles (et agricoles). C’est pourquoi leur part est assez faible dans les branches tertiaires dans tous les pays.

Les manuels du SCN 2008 et du SEC 2010 en avançant la facturation séparée comme critère du traitement en marges de transports n’ont pas anticipé cette interprétation totalement divergente selon les pays. Sur les 15 pays qu’on peut qualifier de « pilotes » dans la construction des TES-TRE au niveau mondial, 5 pays  (Belgique, Danemark, Allemagne, Suède, Royaume-Uni,.;) n’ont pas de marges de transport en 2018. Une majorité en a : Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Norvège, Hongrie, Australie, États-Unis, Canada,… . Certains traitent seulement les transports terrestres et transports par conduites en marges de transport. D’autres y ajoutent les autres modes de transport. D’autres enfin comme la France, l’Australie, le Canada, l’Autriche, .. traitent aussi une partie de services d’entreposage et services auxiliaires des transports en marges de transport.

L’exemple fictif suivant comprend une branche de biens intermédiaires dont les produits sont achetés par l’industrie automobile. On suppose que le transport de biens intermédiaires est pris en charge par cette industrie (cliente). Ceci n’est en général pas le cas. C’est le producteur qui se charge le plus souvent du transport du produit à son client en faisant appel à une entreprise spécialisée. Mais si on fait cette hypothèse, il faut rajouter à la production des biens intermédiaires le coût du transport (comme le font la plupart des entreprises) et le déduire ensuite comme « transport sur production » pour éviter un double compte avec la production de transport (voir page Marges de transport ). Ceci complique l’exemple fictif.

On distingue ici 3 transports : le transport marges = facturation séparée, le transport hors marges = facturation non séparée, le transport via commerce (transport traitée comme CI par le commerce). En France, les marges de transport sont de 60. en Allemagne elles sont nulles. Dans les 2 pays, les hypothèses sur la facturation séparée ne sont pas les mêmes.

Dans l’exemple suivant, les biens intermédiaires transitent aussi par des entreprises de commerce de gros. De même, les automobiles sont achetées pour être revendues par des concessionnaires. Leur transport est traité comme une CI par la branche commerce selon les manuels du SCN 2008 et SEC 2010.

Une solution aurait été de comparer les TEI aux prix de base et non aux prix d’acquisition (voir page TES Symétrique). Dans les TEI aux prix de base, les marges de transport sont réaffectées à la CI en produits transports et diminuées d’autant de la CI en biens. Par exemple, la CI en produits agricoles par la branche IAA est de 36 946 millions en prix d’acquisition et de 34 317 millions en prix de base (voir deux tableaux suivants). La différence (2 629 millions) est constituée des marges de commerce et de transport d’une part et des impôts sur les produits d’autre part.

Ainsi les structures des CI des branches industrielles (et les coefficients techniques) seraient comparables entre la France et l’Allemagne et donc entre tous les pays quelque soit le traitement des marges de transport d’un pays. Mais le premier souci est que les données en prix de base ne sont pas toujours disponibles sur la base Eurostat (exemple l’Allemagne en 2017). De plus, les TRE (TES pour la France) sont d’abord élaborés en prix d’acquisition dans tous les pays puis estimés approximativement en prix de base du fait de calculs assez complexes des marges et des impôts sur les produits par branche. Ainsi le montant de 2 629 millions est très approximatif car il suppose de connaître non seulement toutes ces opérations pour leur total (total des marges des produits agricoles) mais leur répartition par branche (donc par exemple pour les IAA), soient selon des hypothèses très larges.

TEI en prix d’acquisition France 2017, premières branches de la nomenclature en millions d’euros

TEI en prix de base France 2017, premières branches de la nomenclature en millions d’euros

En se référant aux TEI aux prix d’acquisition, il faut dans ces conditions comparer la part des CI de services hors les transports (NAF 49 à 51) pour les branches industrielles. Quand des pays comme la France ou les Pays-Bas ont une vision large des marges de transport, la CI des produits transports est faible (voir tableaux Excel ci-dessous pour les 7 grandes branches industrielles). En revanche la CI des biens industriels est gonflée car les marges augmentent les ressources de ces biens donc leur CI par d’autres branches industrielles.

On précise ainsi dans les tableaux ci-dessous la part des CI de services y compris et hors transport.

c) La question des doubles comptes pour services achetés puis revendus en l’état

Ici aussi, les pays n’ont pas le même traitement que la France. Ainsi les comptables français déduisent de la production des agences de voyage les billets de train et d’avion qu’elles achètent pour le compte de leurs clients. Ces billets ne sont donc pas une CI en transports par les agences de voyages. Mais d’autres pays (en réalité la plupart) les traitent en CI. Le tableau suivant précise le traitement des agences de voyage en France et en Allemagne à partir d’un exemple fictif.

Du coup, la répartition de la consommation finale des ménages (CFM)  entre services des agences de voyage et transports n’est pas du tout la même. Le tableau suivant montre cette situation. Tandis qu’en France, la part de la CFM des agences de voyage est de 9%, elle dépasse 50% en Allemagne (37% dans la moyenne des pays qui entourent la France).

Ainsi dans le groupe de branches de services administratifs et de soutien (SRE2), qui inclut les agences de voyages (NAF 75), la CI de ces transports est gonflée dans les autres pays à tel point que leur part dans la CI totale des branches SRE2 dépasse 6% (moyenne des 13 pays choisis) contre à peine 0,5% en France.

De nouveau, on ne peut comparer telle quelle la part de la CI des services dans la CI de cette branche en France et à l’étranger. Mieux vaut comparer la part des services hors ces transports.

Il y a probablement d’autres pièges de comparaison, comme le double compte des importations de voitures françaises produites à l’étranger et revendues en France. Elles sont traitées en achats de marchandises par le commerce depuis la base 2010. Le traitement comptable a changé avec les bases précédentes (voir page Comptes de l’industrie). Comment les autres pays traitent-ils ce cas ? On observe des gros montants d’intra-consommations du produit automobile par la branche automobile dans plusieurs pays. Il y a certes des échanges internes mais quand même !

Des grandes branches (au nombre de 20) ont été choisies pour des raisons technico-économiques, en référence aussi à leur poids dans la CI totale du TEI et enfin pour des branches particulières (industries extractives, R&D, location immobilière). Dans l’industrie, il est intéressant d’isoler les branches produisant des biens intermédiaires, celles produisant des biens d’équipement, les IAA, etc,….  De même dans le tertiaire, le choix des branches se fait en référence à la NAF en 17 ou 38 branches. Celle des administrations est mise à part. Au total 8 grandes branches appartiennent à l’industrie-énergie; 12 appartiennent à la construction- tertiaire (voir liste ci-dessous).

On a opté de ne pas modifier la CI de certains produits par les branches : il s’agit du commerce de gros (NAF 46), des transports (NAF 49 à 51), des produits financiers (NAF 64 à 66) et de quelques services (NAF 86 à 92 plus NAF 60 et 79). En effet, les transports sont particuliers du fait de leur traitement en marges (voir ci-dessus). Les services financiers font l’objet d’une très forte intra-consommation tandis que le SIFIM fait l’objet de cases fixées. Les cases du TEI agriculture sont fixées en colonne (branches) et en lignes (produits). Les premières sont bien estimées. Les cases des services liés à l’emploi (NAF78) étaient aussi fixées en France. Il en va de même pour la branche administration (NAF84). Certaines cases de l’énergie sont enfin fixées (ou l’ont été). On a essayé de les reprendre dans la mesure du possible.

On a choisi de conserver les cases fixées du produit NAF 78 mais pas de la branche NAF 84 en se référant aux TEI étrangers. Toutefois, le TEI proposé pour cette branche par grands blocs de produits (services + construction, industrie,..)  n’est pas très éloigné du TEI actuel. Par ailleurs on a choisi de se caler d’emblée sur la CI totale de cette branche comme donnée exogène.

Dans les tableaux excel ci-dessous, on décompose souvent la CI en 3 grands ensembles de produits : biens y. c. énergie, intra-consommation, services. Le cas de l’intra-consommation est particulier. Dans certains cas, elle s’apparente en majorité à la sous-traitance (construction, transports,…). Tandis que dans d’autres cas, elle inclut surtout des échanges internes classiques (industrie automobile, certains services, électricité et gaz). C’est ici qu’une enquête-achat pourrait notamment poser quelques soucis pour estimer la sous-traitance de capacité. Elle est distinguée des autres CI car elle fluctue d’une année à l’autre et ne peut faire l’objet d’une projection de son coefficient technique. Les entreprises savent-elles toujours distinguer les 2 formes de sous-traitance (capacité et spécialité) ?

Puis on fait une comparaison en NAF en 64 produits-branches pour la France ou produits -secteurs d’activité pour les autres pays (voir les 20 tableaux ci dessous). Les TEI de la base Eurostat sont disponibles dans cette nomenclature.

On a laissé de côté quelques branches de services aux particuliers dont les CI sont faibles ou dont on a choisi de ne pas modifier les CI (santé, action sociale, activité récréatives). En revanche, on estimé les CI par la location immobilière dont la structure est assez mal connue en France comme à l’étranger du fait que la production principale est celle des propriétaires occupant leur logement (loyers imputés : production pour emploi final propre des ménages).  La CI de la branche « Loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire » est toutefois relativement faible par rapport à celle des services immobiliers. On a aussi estimé les CI par les branches de certains services à la personne (NAF 90 à 92, 95, et 96)

Ces quelques branches non étudiées (santé, action sociale) ne laissent aucune marge d’ajustement. Bref on a quasiment diagnostiqué tout le TEI. Autrement dit, il fallait estimer les CI de toutes les branches de l’économie (sauf exception mentionnée ci dessus) en pouvant les analyser.

VII – LA MÉTHODE PROPOSÉE D’ÉLABORATION DU TEI FRANÇAIS

Nos propositions en structure se situent dans la plupart des cas entre le TEI français actuel et la moyenne des TEI européens comme dans la construction, le commerce, les transports, l’hôtellerie-restauration, les transports et les services marchands. Pour l’ensemble de l’industrie, les comparaisons sont probantes. Mais on utilise surtout des sources françaises.

Ce n’est que dans un second temps, qu’il faut établir des tableaux plus détaillés en nomenclature, en particulier pour les services, sachant que les TEI des bases précédentes, étaient assez fragiles pour ces produits-branches.

Autre hypothèse plus délicate, on ne sait pas comment les autres pays traitent les éléments du passage au compte (PAC) du calcul de la CI (à partir des achats d’une enquête-achat), comme par exemple les autres charges d’exploitation ou les coûts d’achat des services revendus en l’état, traités en CI dans les comptes nationaux. Le tableau suivant est le PAC de la base 2000 des comptes nationaux dont certaines opérations ont d’ailleurs disparu comme les doubles-comptes pour production/importation. Ces opérations ne sont pas négligeables.

Décomposition des CI du PAC à partir des achats  en base 2000 des comptes nationaux en milliards d’euros

De même, on a vu que les pays traitent différemment les marges de transports ainsi que les produits financiers (NAF 64 à 66, notamment le SIFIM : répartition par branches utilisatrices). On note enfin que certains produits sont traités en CI dans d’autres pays (administration, R&D par d’autres branches que celle de R&D).

La méthode de certains pays qui disposent d’une enquête-achat (telle l’Allemagne) consiste à calculer des CI de chaque produit par les secteurs d’activités en appliquant la structure de l’enquête. En faisant la somme en ligne, ils obtiennent une CI totale différente de la CI du TEI.  Il y a donc un écart (« effet-ligne »).  Pour réduire les écarts, ils traitent souvent les plus gros écarts de l’industrie mais surtout des services.  Ils raisonnent aussi par grands blocs : CI de produits des biens intermédiaires, des biens d’équipement, de l’énergie, de différents groupes de services, ne serait ce que parce que les écarts peuvent se compenser à l’intérieur de ces blocs. Ils réduisent progressivement ces écarts. Mais ils les maintiennent aussi et considèrent ainsi que l’enquête-achat est une source pour déterminer la CI d’un ERE.

Ils modifient aussi la CI des secteurs d’activité qui leur servent dans un premier temps de base aux ratios de l’enquête, ce qui amène aussi des écarts en colonnes.

Ils résolvent les écarts « pas à pas » (mais en laissant parfois des écarts importants du fait que des produits de la nomenclature sont parfois proches) en ajustant les cases du TEI manuellement selon la méthode présentée ci-dessus dans le chapitre 3. Quand les écarts en ligne et en colonnes sont réduits (inférieurs à peu près à 5% dans une nomenclature agrégée, 10% dans une nomenclature plus détaillée), ils font un RAS ajusté sur les marges.

VIII -COMPARAISON DU TEI FRANÇAIS AUX TEI DES AUTRES PAYS

On a choisi les pays proches de la France (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, …), ou à la « pointe » des TEI (Pays-Bas, Danemark, Norvège, Suède,,…) plus quelques autres pays de l’est de l’Europe soient 12 autres pays que la France, et 14 dans le cas de la construction.

On a repris les CI en 64 produits de ces pays pour les 12 grandes branches (« ensembles ») non industrielles :

• construction (NAF 41 à 43),
• commerce (NAF 45 à 47),
• transports (NAF 49 à 53),
• hébergement-restauration (NAF 55-56),
• Information et communication (NAF 58 à 63),
• services financiers (NAF 64 à 66),
• location immobilière (NAF 68),
• activités spécialisées, scientifiques et techniques (« SRE 1 », NAF 69 à 74 hors 72),
• recherche-développement (NAF 72)
• activités de services administratifs et de soutien (« SRE 2 », NAF 77 à 82),
• administration (NAF 84).
• autres services rendus principalement aux ménages (NAF 90 à 92, 95 et 96)

On a aussi fait des comparaisons pour les 8 grandes branches (« ensembles ») industrielles :

• industries extractives (NAF 05 à 09)
• industrie agroalimentaires – IAA (NAF10-11-12),
• autres produits industriels (NAF 13 à 18),
• cokéfaction-raffinage (NAF 19),
• biens intermédiaires (NAF 20 à 25),
• biens d’équipement (NAF 26 à 28),
• matériels de transport et autres industries (NAF 29 à 33),
• l’énergie (NAF 35 à 39).

On a ainsi repris des branches dont la production des SNFEI représente plus de 97% de la production, excepté les branches financières, l’administration et le R&D. Il existe de la production d’autres secteurs institutionnels dans certaines branches comme par exemple la PEFP (production pour emploi final propre) des ménages dans la branche construction d’un montant de l’ordre 5 Mds en 2017, qui donne lieu à une CI ou bien la PEFP des ménages (loyers imputés) dans la branche services immobiliers (NAF 68).

Hormis quelques cas particuliers (par exemple les CI par la branche électricité en particulier la case diagonale), le principe essentiel est le suivant : si une structure en France d’un produit de la NAF  64 n’est pas dans la fourchette de celle des 12 autres pays, on regarde de près les chiffres.

De même, lorsque l’enquête-achat sera disponible, le principe essentiel sera de trouver une structure moyenne entre celle du TEI actuel, celle issue de l’enquête-achat tout en ayant un œil très attentif sur celle des TEI étrangers.

Quand on parle de la structure moyenne des 13 pays, voire 15 dans certains cas, on inclut la France. Prendre la structure moyenne y compris la France peut toutefois poser problème quand un ratio de CI en France ne se trouve pas dans la fourchette des 13 ou 15 pays : par exemple la CI de houille et lignite par la branche électricité, gaz, chaleur ou celle d’industries extractives par la branche construction ou surtout la CI des produits agro-alimentaires par la branche hébergement restauration. Mais on a inclut la France dans les 13 pays pour moins s’écarter du TEI actuel qui reflète quand même (malgré ses imperfections) le système productif français.

IX – LE TEI ESTIMÉ EN 2017 AU VUE DES SOURCES

La nomenclature retenue en produits dans le TEI français pour faire ces comparaisons est celle en 64 produits de la NAF même si on a fait parfois des estimations selon un niveau plus détaillé. Par exemple, on distingue dans les produits (et les branches) des IAA, les produits des industrie alimentaires (NAF10) et ceux des boissons (NAF11). Il convient donc de faire la somme des deux pour comparer le TEI français aux TEI européens.

Comme déjà dit, on devait  tenir compte que la FBCF par produit ne serait pas parfaitement estimée dans les ERE actuels pour les produits de l’industrie (C24 à C33 dans la NAF), de la construction et surtout des logiciels. On pouvait ainsi relever la CI des logiciels-base de données de 16 milliards (NAF 58, 62 et 63) et celle des produits de la construction (NAF 41 à 43) de 2,5 Mds  et baisser en contrepartie la CI des produits de l’industrie de – 5,5 milliards de manière à envisager un rehaussement de + 5,5 milliards de la FBCF des produits de l’industrie (voir page la FBCF). On a vu que le RAS, calé sur les marges du TEI actuel, pose problème notamment pour les logiciels.

En ligne du TEI, on se cale quasiment  sur la CI du produit agriculture (NAF 01).

Quatre ensembles de branches posent quelques soucis notamment entre la structure du TEI actuel et celle des 13 pays : il s’agit des matériels de transport et autres industries, de l’énergie, des services de restauration-hébergement et des services d’informations et de communications.

En quoi consistent ces soucis ? On observe soit une part différente du partage entre CI de services et CI de biens dans ces 4 ensembles entre le TEI actuel et celui des 13 pays, soit une part différente des intra-consommations (échanges internes et sous-traitance) dans la CI totale. Mais d’autres ensembles méritent d’être étudiés du fait que leur structure se répercute sur celles de ces 4 ensembles : exemple IAA et hébergement-restauration.

1/ TEI des principales branches de l’industrie

Le poids des services dans la CI des branches industrielles est un peu inférieur en France à la moyenne des pays, y compris la France. Elle ne traduit pas une externalisation moins forte des services par l’industrie en France (ce processus s’est considérablement ralenti depuis 2000). Elle n’est pas vraiment due au fait que le TEI français est en branche pure. Certes, les branches industrielles consomment relativement moins de services que des secteurs d’activité industriels :  une part non négligeable de ces secteurs étant de la production de services (près de 9%), ces secteurs d’activité consommeraient nécessairement plus de services qu’une industrie « pure ». En fait, on a vu que la principale explication vient des marges de transports relativement élevées en France qui font que ces branches consomment un peu plus de biens que dans les autres pays.

Dans l’énergie, alors que la part des services dans la CI totale est presque 10 points inférieure à la moyenne des autres pays dans le TEI français, on propose de  réduire sensiblement cet écart, en dépassant par la même cette part dans certains pays. Cette branche est très particulière selon que l’électricité est à majorité nucléaire (France) ou pour partie produite à partie du charbon (Allemagne, pays de l’est de l’Europe).

De plus, les structures des CI de services sont parfois baissées avec le RAS. C’est le cas de plusieurs branches de l’industrie. Ceci est dû au fait que le TEI qu’on propose amène à baisser les CI totales des biens de 2 Mds d’euros du fait de la baisse de la CI des produits à FBCF (NAF 24 à 33) de 5,5 Mds qui n’est pas entièrement compensée par une hausse proposée de la CI des autres biens (+3,5 Mds).

La répartition des biens d’équipements électriques et mécaniques, voire des matériels de transports et autres produits industriels  (NAF 24 à 33), est assez délicate dans l’ensemble des branches « matériels de transport, industries diverses et réparation-installation (NAF 29 à 33) ». On propose une structure un peu différente (tout en s’en rapprochant) des CI de ces produits dans le total de la CI des TEI étrangers. Il fallait ainsi estimer au mieux la CI des produits industriels (NAF 24 à 33) tout en diminuant les « effets-lignes » de la CI de ces produits et en ne s’éloignant pas trop de la CI des branches (« effets-colonnes »).

Le plus important est l’intra-consommation du produit automobile par la branche automobile (NAF 29). Cette part dans la CI totale est de 28% en France contre 42% dans la moyenne des pays dont 47¨% en Allemagne et plus de 60% en Belgique et aux Pays-Bas. On veut bien croire que les structures de production sont différentes d’un pays à l’autre. Mais une explication de ces énormes écarts ne vient-elle pas que les échanges internes sont plus ou moins comptabilisés selon que les Unités légales ou les Entreprises profilées sont les unités de base à partir desquelles chaque pays calcule la production (page Profilage d’entreprise et TES) ? Dans le second cas, les flux sont consolidés ; la production est plus basse et nécessairement les intra-consommations aussi. Il s’agit encore d’un exemple où les différences de ratios de CI entre les pays ne sont pas dues à des structures de production particulières mais à des différences méthodologiques.

Dans le TEI proposé, il a fallu baisser la CI en produits machines et équipements (NAF 28) par la branche Industrie automobile (NAF 29) de quelques 3 Mds et rehausser de près de 10 Mds l’intra-consommation de cette branche pour se rapprocher un peu de la structure des autres pays et pour obtenir un « effet-ligne » assez faible : la FBCF de ce produit semble correctement estimée  (voir page la FBCF). L’intra-consommation est largement sous-estimée dans cette branche dans le TEI actuel. Avec ce rehaussement de 10 Mds, la part de la CI en véhicules automobiles (NAF 29) dans l’ensemble (NAF 29 à 33) est de 17,5% avant le RAS contre 10,5% dans le TEI actuel mais 25,6% dans la moyenne des 13 pays avec des ratios très fluctuants : 12,8% en Italie mais autour de 35% en Allemagne, Belgique. Ici aussi, le traitement des échanges internes est complexe : moteur produit à l’étranger posé sur un châssis.

Comme on estime que le partage « CI / FBCF » de l’ERE du produit « automobile » est correct du fait de l’existence d’une source (CCFA) et du fait que ce partage est le même que la moyenne des 28 pays de l’UE en 2017, il a fallu retirer autant en CI du produit NAF 29 par les autres branches, notamment 5,5 Mds par la branche commerce. Du coup, la part de la CI dans la CI de l’ensemble des branches (NAF 29 à 33) passe de 10,1% à 17,1% avant le RAS contre 25,6% dans les autres pays alors que la part de ce produit par la branche commerce diminue trop de 3 ,9% (comme dans la moyenne des 13 pays) à 1,4%.

Une solution iserait de relever la production de l’automobile d’un certain montant, mettons autour de 10 Mds. Celui-ci irait en intra-consommation. On y ajouterait autour de +5 Mds d’où une baisse équivalent de la CI par les autres branches. Mais ce faisant, on s’écarterait du partage « CI / FBCF » qui est dans la moyenne des 28 pays (page Comptes de l’industrie).

S’agissant des services hors transports, on estime leur part à 18,5% avant le RAS et 17,6% après le RAS contre 18,3% dans la moyenne des pays mais seulement 15,9% dans le TEI actuel. Mais ce ratio varierait assez fortement selon les sous-branches qui composent cet ensemble. Il serait faible dans l’industrie automobile (moins de 17% dans l’ensemble des 13 pays européens; un peu faible en France : 13,7% dans le TEI proposé). Il est en revanche de 25,5% dans la fabrication de meubles; autres industries manufacturières (NAF 31, 32). Le pourcentage de l’ensemble paraît correct mais des ajustements de CI de services pourront être faits entre les branches. Pour l’ensemble NAF 29 à 33, voici les résultats auxquels nous sommes parvenus :

Structure des CI en produits industriels (NAF 24 à 33) et des services par l’ensemble « matériels de transport et autres produits industriels » (NAF 29 à 33) en %

Contrairement à l’industrie automobile, le pourcentage français de l’intra-consommation des autres matériels de transport (NAF 30) reste bien supérieur à celui des autres pays. Ceci a conduit à baisser un peu celle-ci de 2,5 Mds.

L’énergie comprend d’abord la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (NAF  35). Elle comprend aussi l’eau naturelle; traitement et distribution d’eau (NAF 36) et enfin le collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets (NAF 37 à 39).

Toutefois on étudie ici l’énergie au sens assez large en y incluant les produits des industries extractives (du moins pour la répartition par produits) mais non les produits pétroliers raffinés (cokéfaction raffinage). Dans les anciennes nomenclatures des comptes nationaux, l’énergie regroupait tous les produits du pétrole brut à l électricité-gaz-chaleur en passant par les produits pétroliers raffinés. Les comparaisons avec les bilans énergétiques s’en trouvaient facilitées même si les transports du bilan énergétique incluent le transport de marchandises et de voyageurs, y compris celui des voitures particulières.

Le bilan énergétique de la France décrit l’approvisionnement et la consommation de l’énergie, d’un point de vue non seulement physique mais aussi monétaire grâce à l’observation des prix des différentes énergies (voir page Comptes de l’énergie). On n’est pas surpris par l’importance du transport dans l’utilisation des produits pétroliers raffinés, vu que celui-ci inclut les dépenses de carburants par les voitures particulières (ménages, taxis,  etc,…) et par tous les transports de voyageurs. On ne peut donc se servir de ce bilan tel quel pour ventiler les dépenses de carburants par branches utilisatrices.

Bilan énergétique monétaire en France en millions d’euros en 2017 (source : SDES)

Deux caractéristiques de ces marchés influencent le TEI : l’importance du nucléaire dans la production d’électricité; c’est en décembre 1996 qu’une directive européenne portant sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité de chaque état membre est adoptée. Chacun de ces pays doit alors transposer ce texte dans ses propres lois. Une directive portant sur les marchés européens du gaz naturel sera votée un an et demi plus tard, en juin 1998. Il s’en suit une forte diminution des statistiques, en particulier des achats d’électricité et de gaz par les différentes branches de l’économie.

Nette de la consommation des auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales, la production d’électricité s’établit à 539 térawatt‑heure (TWh) en 2017 (559 TWH en 2018). Le nucléaire représente 70 % de la production totale d’électricité en métropole (contre 76,8% en 2011), devant l’hydraulique (13 %), le thermique classique (10 %), l’éolien (5 %) et le photovoltaïque (2 %). La part du nucléaire est de loin la plus élevée au monde (tableau suivant).

Le résidentiel représente 36 % de la consommation finale physique, devant le tertiaire (32 %), l’industrie (28 %), le transport (2 %) et l’agriculture (2 %) (tableau suivant). Comme le prix de l’électricité pour les ménages, tenant compte de coûts d’acheminement et de commercialisation différents, est en moyenne supérieur au prix payé par les entreprises, le résidentiel pèse encore davantage dans la dépense (53 %). À l’inverse, l’industrie, bénéficiant des prix les plus bas, ne représente que 15 % de cette dernière. Les entreprises tertiaires, dont les prix sont proches de la moyenne des consommateurs, acquittent 29 % de la dépense.

Bilan énergétique de l’Électricité France, en TWh, données réelles (Source SDES)

La consommation finale énergétique de gaz naturel est de 370 TWh PCS en données réelles en 2017 (tableau suivant). Le résidentiel représente 39 % de la consommation finale énergétique de gaz naturel, devant l’industrie (34 %) et le tertiaire (26 %).

Bilan Gaz naturel France, en TWh PCS, données réelles (Source SDES)

On distingue habituellement quatre catégories d’acteurs  : le producteur d’électricité, le fournisseur, le distributeur et le transporteur. Ainsi, une entreprise comme EDF en France est le principal producteur et le principal fournisseur d’électricité ; le distributeur, chargé du réseau, est ENEDIS, anciennement ERDF, et le gestionnaire du réseau de transport est RTE, autre filiale d’EDF dotée d’une très forte autonomie. Le distributeur est l’exploitant du réseau électrique sur lequel la plupart des clients finaux sont connectés physiquement, en basse ou en  moyenne tension. La construction raisonnée des réseaux est du ressort des maîtres d’ouvrages ; il en existe de trois types en France : le concédant et son concessionnaire et des entreprises locales de distribution (régies). L’électricité fait l’objet d’achats et de ventes en gros sur des marchés. Elle fait surtout l’objet d’échanges internes entre producteurs, fournisseurs, distributeurs.

Plusieurs cases de l’énergie sont « fixées » par l’Insee au niveau 138 de la nomenclature. On rappelle qu’on a travaillé au niveau 64  (voir page Comptes de l’énergie). Dans ce niveau de nomenclature, le produit 05 Produits des industries extractives comprend deux sous-produits de la NAF 88 : B05Z :   Extraction de houille et de lignite et B06Z Extraction d’hydrocarbures.

– Tout d’abord, il existe un lien mécanique entre les produits du B06Z, et les branches  C19Z, C20A et D35B : toute modification concernant le B06Z (extraction de pétrole brut et de gaz naturel) se répercute sur le C19Z et le C20A (pour le pétrole) et le D35B (pour le gaz) qui l’utilisent comme CI. Ce lien nécessite de réaliser ces ERE de manière concertée et de fixer les cases communes aux B06Z, C19Z, C20A et D35B dans le TEI. Les branches C19Z (Cokéfaction et raffinage), D35B (Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d’air conditionné) et C20A (Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique) sont les uniques utilisatrices de produit B06Z. Le pétrole brut extrait en France ou importé (i. e. le produit B06Z1) est par la suite raffiné (consommé par les branches C19Z et C20A dans une moindre mesure. De même, le gaz naturel extrait ou importé (i. e. le produit B06Z2) n’est pas utilisé tel quel mais distribué (consommé par la branche D35B).

– produit GD35A – Production, transport et distribution d’électricité :  certaines cases sont fixées dans le TEI. Il s’agit notamment de la consommation d’électricité (PRG_GD35A) par les branches BRG_GC20A (Eurodif fort consommateur l’électricité), BRG_GG46Z, BRG_GG47Z (2,2%) et de l’intra-consommation (61,1 %). On pouvait éventuellement être amené à fixer d’autres cases si les évolutions spontanées sont trop éloignées des informations disponibles (éventuellement BRG_GC24A, BRG_GH49A). Les CI de la branche D35A sont de 51 148 millions en 2010 : 2,6 % de B05Z (charbon pour les centrales thermiques), 8,5 % de C20A (uranium pour les centrales nucléaires),  65 % d’intraconsommation CI en produit.

– produit  GD35B –  Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d’air conditionné ; en année courante certaines cases sont fixées (en volume, mais il faut aussi vérifier ex post que l’évolution de prix n’est pas aberrante): il s’agit notamment de la consommation de gaz (PRG_GD35B) par les branches BRG_GC20A (fabrication de produits chimiques de base) soit 5,2% de la CI, PRG_GD35A, BRG_GO84Z (4,9 %), BRG_GP85N et de l’intra-consommation (48,9%). Les CI de la branche proviennent pour 48,8 % du B06Z (extraction d’hydrocarbures), et 39,1 %% d’intra-consommation.

Ainsi dans la branche électricité, gaz, chaleur (NAF 35), l’intra-consommation semble surestimée (49,5 Mds d’euros en 2017), soit 48,7% de la CI totale des branches de l’énergie (NAF 35 à 39) contre 38,3% dans la moyenne des pays de l’UE. Dans nos propositions, on baisse l’intraconsommation de 4 Md pour être cohérent avec les marges et les CI des autres branches, ce qui reste raisonnable.

En outre pour la CI du B06G (Extraction d’hydrocarbures) par le D35 total, en fait le gaz,  on a ajusté au plus près des TEI étrangers et du TEI actuel. On propose une baisse de sa CI par la branche D35 de quelques 4 Mds. En effet, le produit des Extraction d’hydrocarbures est consommé par deux branches dont celle de l’électricité, gaz et chaleur. On obtient un effet ligne très élevé supérieur à 130 traduisant le fait que la CI estimée de ce produit est bien supérieure à la CI du TEI actuel. Ainsi il fallait baisser la CI du produit B06 par la branche D35  pour se rapprocher d’un effet-ligne de 110. 

La spécificité française de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité devrait justifier une intra-consommation élevée, les autres pays avec l’importance plus grande de la production d’électricité à partir des centrales thermiques (CI du produit B05  Extraction de houille et de lignite) ayant une intra-consommation plus faible et bien entendu une consommation relative bien plus élevée qu’en France d’extraction de houille et de lignite.

En sommant les CI (électricité, gaz, chaleur, extraction d’hydrocarbures , houille et de lignite) par les branches de l’énergie, on parvient à un pourcentage de la CI des produits B06 et D35 par l’ensemble « énergie », plus élevé en France que dans les autres pays (48,5%) de près de 4 points (52,6% après le RAS)  ce qui peut justifier la baisse de la CI du produit B06 de quelques 3,5 Mds et celle de la case diagonale de 4 Mds.

Enfin, pour la CI du produit D35 par la branche C20, on a diminué celle-ci de 0,1 Mds ce qui est négligeable. On a donc retenu le principe de la case fixée. S’agissant de la CI du produit B06 par la branche C20 on l’a relevée de 0,1 Md.

Au final, on a modifié un peu les cases fixées de l’énergie (en particulier baisse de la case diagonale du D35) mais au niveau 64 de la nomenclature, ce qui peut permettre de gérer les modifications au niveau 138.

Le principal souci concerne l’intra-consommation de la collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets (NAF 37 à 39). Cette case n’est pas fixée. On l’a baissée de 1,6 Mds, ce qui réduit la part de ce produit dans la CI de l’ensemble énergie (NAF 34 à 39) à 6,4% après le RAS au lieu de 7,5% dans le TEI actuel. C’est un exemple des arbitrages qu’on a fait.

Mais le ratio des CI de l’ensemble des produits d’industries extractives et de l’énergie reste quand même supérieur  à celui des 13 pays : 60,7% avant le RAS et 59,5% après le RAS contre 58,8% dans les 13 pays et 67,9% dans le TEI actuel. On note que ce pourcentage est de 82% en Autriche et 73% au Royaume-Uni.

Nos propositions conduisent à une part des services hors transports de 21,6% après le RAS, inférieure de 0,7 point à celle des 13 pays (22,3%), mais bien supérieure à celle du TEI actuel (15,5%).

Structure des CI en produits industriels et des services par l’ensemble « énergie » (NAF 35 à 39) en %

La production de cette branche reçoit le transfert du vin en provenance de l’agriculture. La part proposée des services hors transport se trouve un peu au dessus (18,8%) de la moyenne des 13 pays (18,6%), ce qui parait correct, mais plus basse que dans le TEI actuel (21,9 %). La part des produits agro-alimentaires est sous-évaluée dans le TEI actuel, soit 61,2% en tout contre 63,4% dans les 13 pays. On propose 64,5% avant le RAS (ce qui est un maximum) car on devait tenir compte de la CI de l’hébergement – restauration qu’il fallait diminuer pour se rapprocher de la moyenne des 13 pays et donc reporter en partie sur les IAA.

Structure des CI par l’ensemble « industries agro-alimentaires » (NAF 10 à 12) en %

La branche industries extractives comprend  cinq sous-secteurs: B05Z (houilles, charbon), B06Z (hydrocarbures), B07Z (minéraux métalliques ), B08Z (pierres, graviers, sables, etc. ), B09Z (soutien à l’extraction).

Sa structure dans le TEI actuel n’est pas parfaite comparée à celle des 13 pays. Le TEI actuel surestime la CI de produits de machines et équipements et des autres non produits non métalliques et sous-estime en revanche l’intra-consommation. On donc rehaussé la CI de produits des industries extractives de 0,3 Md et diminué à peu près d’autant la CI des machines et équipements et des autres non produits non métalliques. la part des produits industriels reste autour de 63% après le RAS contre 60% dans les 13 pays. Celle des services (36% après le RAS) semble correctement estimée, y compris pour chaque sous-produit. La part des services juridiques et sièges sociaux serait un peu élevée (6,7%) mais pas tant que cela comparée à d’autres pays.

Structure des CI par l’ensemble « industries extractives » (NAF 05 à 09) en %

g) l’ensemble « biens d’équipement » (NAF 26 à 28)

Pour les biens d’équipement ( NAF 26 à 28 ), le TEI à estimer ne semble pas poser problème. Les intra consommations représentent un partie importante des CI, un peu plus sue dans les 13 pays, mais pas de manière démesurée. Elles varient d ailleurs assez fortement selon les pays.

On note aussi la part assez élevée de la CI de produits métalliques : 10,1,% avant le RAS contre 8 5% dans les 13 pays et 9,7% dans le TEI actuel.

La part des services hors transport (y.c. construction) est comme prévu la plus élevée de toutes les branches de l’industrie (sauf la pharmacie)  ; 25,4% avant le RAS comme dans les 13 pays. Les structures par sous-produits des services sont très proches de la moyenne des autres pays.

Structure des CI par l’ensemble « biens d’équipement » (NAF 26 à 28) en %

h) l’ensemble « autres industries » (NAF 13 à 18)

L’ensemble autres industrie comprend d’une part les branches du textile habillement (NAF 13 à 15) et d’autre part les industries du bois, du papier et de l’imprimerie (NAF 16 à 18 ). Cet ensemble est donc assez hétérogène.

Mais on a fait en sorte de se rapprocher de la structure des autres pays tout en réduisant au mieux l’effet lignes ce qui n’a pas été facile pour les produis de l’habillement (NAF 14 et 15).

De nouveau les échanges internes et la sous-traitance constituent les principales CI. C’est ainsi que la part textile-habillement représente 17,4% après le RAS comme dans la moyenne des 13 pays. La part du bois est de 9,8% contre 9,1% dans les 13 pays; celle du papier carton est de 12,4% contre 15,9%; celle des travaux d’impression et de reproduction est un peu plus élevée : 5,5% contre 2%. Mais l’effet-ligne est supérieur à 100 dans le produit du papier. Augmenter la case diagonale n’irait donc pas dans le bon sens. C’est l’inverse dans le produit de l’imprimerie : : diminuer la case diagonale entraînerait une baisse de l’effet-ligne. On note la part non négligeable des CI de l’électricité : un peu plus de 3%.

La part des services hors transport est de 22,1% contre 21,7% dans les 13 pays avec peu de spécificité sauf une part de 3,3% des services liés à l emploi contre 1,2% dans les 13 pays.

Structure des CI par l’ensemble « autres industries » (NAF 13 à 18) en %

Dans les tableaux ci-dessous, le produit santé humaine (NAF 86) contient en fait les produits des NAF 60, 79 et 86 à 92 uniquement pour les 2 dernières colonnes RAS. Ceci explique que le pourcentage de ce produit est plus élevé que dans les autres pays y compris dans le TEI français actuel.

Tableau 19 TEI IAA Europe

Tableau 19 TEI autres industries Europe

Tableau 19 TEI cokéfaction Europe

Tableau 19 TEI biens intermédiaires Europe

Tableau 19 TEI biens d’équipement Europe

Tableau 19 TEI matériel transports autres Europe

Tableau 19 TEI énergie Europe

2/ TEI des principales branches non industrielles

Hormis la branche Administrations (NAF84) les services administratifs et de soutien (NAF 77 à 82), les services d’information et communication (NAF 58 à 63) et les services d’hébergement-restauration (NAF 55-56), et encore, toutes les structures françaises proposées se rapprochent de la moyenne des pays et donc parfois quelque peu  éloignées du TEI actuel : on a ainsi choisi d’augmenter la part des services dans les CI des branches « information-communication » mais en restant éloigné de la moyenne des autres pays car on estime que les intraconsommations sont plus faibles en France.  On a aussi augmenté la part de services dans les CI de la branche « restauration-hébergement », se rapprochant de la moyenne des autres pays.

a) Le BTP-construction (NAF 41 à 43)

S’agissant du BTP, on estime les cases des produits industriels Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques(NAF 23) et Fabrication de produits métalliques, hors machines et équipements (NAF23), entre le TEI français et la moyenne des TEI européens. La part de la sous-traitance et des échanges internes (case diagonale) est plus faible en France (27,7%) que dans l’UE (33%). Mais ceci est du au pourcentage très élevé au Royaume Uni (54,3%) (graphique suivant). Hors ce pays la moyenne de l’UE est de 27,8% avec de fortes variations selon les pays. Bref, la part en France est dans la moyenne des autres pays. Ce qui ne veut pas dire que certains pays traitent les achats pour revente des promoteurs de la même manière qu’en France. On a choisi de ne pas trop s’écarter de la case diagonale du TEI actuel, la diminuant de quelques 0,9 Md,  soit un ratio de 27,1% après le RAS.

Part des CI des 3 principaux  groupes de produits consommés par la branche construction (NAF 41 à 43) » dans plusieurs pays (2017) en %

Il semble ainsi que près de 16 Mds de CI sont hors sous-traitance sur la case diagonale du TEI. Il s’agirait de petit entretien en construction intra-consommée par la branche ou bien d’échanges internes entre des unités légales d’une même entreprise profilée. La sous-traitance incorporée (autour de 33 Mds) concerne les cas où une UL ou une EP confie à une autre UL des travaux qu’elle ne peut faire.  C’est la sous-traitance de capacité. L’entreprise donneuse d’ordres fait appel à une autre société pour la réalisation d’une tâche ou la fabrication d’un produit qu’elle peut exécuter elle-même. L’entreprise peut recourir aux services d’un sous-traitant de façon temporaire en cas de pic d’activités ou d’incident technique, ou de façon plus ou moins habituelle dans le cas où elle souhaite consacrer ses ressources sur une tâche précise. L’entreprise donneuse d’ordres fait ainsi appel à des compétences extérieures pour répondre aux besoins de tous ses clients dans les délais impartis.

On note la part relativement élevée de la part de la CI des services liés à l’emploi (intérim), confirmée par les données de la DARES.

En outre, on a rehaussé de près de 3,5 Mds la CI des services immobiliers, leur part dans la CI passant de 0,4% dans le TEI actuel à 2,3% après le RAS mais 2,6% dans les 15 pays.

La CI en bois varie fortement entre les pays du nord de l’UE et ceux du Sud. On l’a rehaussé un peu de 0,2 Md.

La question la plus délicate concerne la CI en produits de cokéfaction-raffinage. Elle est de 1,4% de la CI totale. On l’a rehaussée de 0,5 Mds. Du coup le ratio passe à 1,8% contre 2,1% dans l’UE.

On estime la part des produits des industries extractives à 1,7% contre 0,9% dans le TEI actuel et 1,4% dans la moyenne des 15 pays. On ne pense pas qu’il faille la relever plus. La somme proposée des CI de cokéfaction-raffinage + industries extractives est la même que dans l’UE.

Autre difficulé, l’estimation des CI en produits électriques n’a pas été modifiée. Sa part est de 3,2% en France contre 3,9% dans l’UE. mais ceci est du à l’Allemagne (7,8%). Au Royaume-Uni, elle est aussi de 3,2%.

On a aussi rehaussé la CI des services d’architecture et d’ingénierie de 1,7 Mds ce qui permet d’être très proche de la moyenne de l’UE et ce qui cadre bien avec les sources françaises.

Dans le tableau suivant, le RAS influence un peu les résultats : avant le RAS, la part des produits industriels est de 46,4% et celle de l’intra-consommation de 28,3%. Après le RAS, ces parts passent respectivement à 47,1% et 27,1%. C’est la même chose pour les services d’architecture et d’ingénierie.

S’agissant de services administratifs et de soutien, leur part est de 8,3% dans le TEI actuel. On la propose à 8,9% contre 5,7% dans les 15 pays. L’écart provient des CI des services liés à l’emploi (NAF 78).

Toutefois, le RAS modifie peu les résultats par rapport au TEI actuel. On pense ainsi que le celui-ci est à peu près bien estimé pour les 3 grands groupe de produits : biens, intra-consommation, services. Mais quelques ajustements sont nécessaires à un niveau plus détaillé de la nomenclature, tel que le rehaussement des services immobiliers.

Cette méthode a été appliquée pour les autres branches : commerce, transports, hébergement-restauration, télécommunications-information, services scientifiques et techniques (SRE 1), activités de services administratifs et de soutien (SRE 2) et administrations.

Structure des CI en grands produits (biens et services) par l’ensemble « Activités de services administratifs et de soutien (NAF 77 à 82) » en %

k) L’administration (NAF 84)

Dans la branche administration, la part proposée des services est plus élevée que dans le TEI actuel, (1 point de plus ). Mais elle reste plus faible que dans les autres pays (59,9% contre 62,4%). On note la part élevée des transports (NAF 49 à 51) (4,8%) plus que dans les autres pays (3,6%) ce qui est surprenant vu le traitement des marges de transport. Mais comme déjà dit, on a choisi de ne pas modifier les CI en transports.

Celle proposée en construction est plus faible (5,9% avant le RAS) que dans le TEI actuel (8,3%) et dans les autres pays (8,7%). On retrouve le même questionnement que pour les services immobiliers. Celle des biens est du même ordre de grandeur que dans le TEI actuel (32,7% avant le RAS) mais plus élevé que dans les autres pays (29%).

On a donc juste diminué quelque peu la CI en construction au profit de celle des services (pour avoir une CI globale en construction cohérente avec celle qu’on a estimée, (soit un rehaussement de 2,5 Md en contrepartie de la FBCF en ce produit).

On note aussi le pourcentage un élevé du produit « services de l’enseignement » (NAF 85) (4,5% avant le RAS). Il a fallu répartir la CI de ce produit entre toutes les branches de l’économie. Quelques ensembles de branches seraient relativement consommatrices de l’enseignement professionnelle : les services d’information et communication, les activités financières et l’administration. La CI du TEI du produit « services de l’enseignement » était sensiblement inférieure à la CI de l’ERE, soit un effet-ligne spontané de l’ordre de 84%.

De même, la part de la CI du produit Industrie de l’habillement est de 1,3% contre 0,6% dans les 13 pays. Quelques ajustements seront peut être utiles. Il fallait souvent réduire les effets-lignes.

Au final, on a choisi de conserver la moindre part des services : 58,8% dans le TEI actuel, 59% après le RAS, signe possible d’une moindre externalisation que dans les autres pays (62,4%).

Tableau 19 TEI final BTP

Tableau 19 TEI commerce Europe

Tableau 19 TEI transport Europe

Tableau 19 TEI hébergement-restauration Europe

Tableau 19 TEI information communication Europe

Tableau 19 TEI financier Europe

Tableau 19 TEI services immobiliers

Tableau 19 TEI SRE1 Europe

Tableau 19 TEI R&D

Tableau 19 TEI SRE2 Europe

Tableau 19 TEI SRE2 Europe

Tableau 19 TEI activités récréatives

tableau 19 TEI services réparations autres